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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne

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Article 30

JORF n°0105 du 30 avril 2020

Article 29

Article 29

Le premier alinéa de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux : ».

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Version 1

Le premier alinéa de l'article 29 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux : ».