Décret n°2020-477 du 25 avril 2020

Article 2

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Article 2

L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Limitation des prix des gels hydro-alcooliques pendant l'urgence sanitaire) dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Extension des règles de prix des gels hydro-alcooliques à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un décret étend à Wallis-et-Futuna les règles de prix des gels hydro-alcooliques jusqu'au 31 mai 2020.

L'article 11 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Limitation des prix des gels hydro-alcooliques pendant l'urgence sanitaire) dans sa rédaction issue du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.

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