Décret n°2020-471 du 24 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le cours des délais mentionnés à l'article 1er (Reprise de certains délais administratifs pendant le confinement) reprend à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Reprise des délais administratifs

Résumé. Les délais suspendus depuis le 12 mars reprennent à partir de la publication de ce décret.

Le cours des délais mentionnés à l'article 1er (Reprise de certains délais administratifs pendant le confinement) reprend à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance