JORF n°0099 du 23 avril 2020

Article 4

Article 4

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

|Production globale (en TWh)| 2023 |2028| | |---------------------------|------------|----|---| | Option Basse |Option Haute| | | | Biomasse | 145 |157 |169| | PAC aérothermiques | 35 | 39 |45 | | PAC géothermiques | 4,6 | 5 | 7 | | Géothermie | 2,9 | 4 |5,2| | Solaire thermique | 1,75 |1,85|2,5|

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :

| Quantité livrable | 2023 | 2028 | |----------------------------------------------------|--------|----------------------| |Livraison de chaleur renouvelable et de récupération|24,4 TWh|Option basse : 31 TWh | | Option haute : 36 TWh | | | | Livraison de froid renouvelable et de récupération |1,1 TWh |Option basse : 1,4 TWh| | Option haute : 2,7 TWh | | |

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.


Historique des versions

Version 1

I. − Les objectifs de développement de la production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale sont les suivants, en termes de production globale :

Production globale (en TWh)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Biomasse

145

157

169

PAC aérothermiques

35

39

45

PAC géothermiques

4,6

5

7

Géothermie

2,9

4

5,2

Solaire thermique

1,75

1,85

2,5

II. - Les objectifs de développement de la chaleur et du froid renouvelables et de récupération en France métropolitaine continentale livrés par les réseaux de chaleur et de froid sont les suivants :

Quantité livrable

2023

2028

Livraison de chaleur renouvelable et de récupération

24,4 TWh

Option basse : 31 TWh

Option haute : 36 TWh

Livraison de froid renouvelable et de récupération

1,1 TWh

Option basse : 1,4 TWh

Option haute : 2,7 TWh

Ces objectifs sont atteints en ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération définies par l'article R. 712-1 du code de l'énergie.