Article 5
I. − L'objectif est de porter la part des énergies renouvelables à 7 % de la consommation de gaz en 2030 en cas de baisse de coûts de production du biométhane injecté permettant d'atteindre 75 €/MWh PCS en 2023 et 60 €/MWh PCS en 2028 et jusqu'à 10 % en cas de baisses de coûts supérieures. Les objectifs de production de biogaz sont les suivants :
| Production globale (en TWh) | 2023 |2028| | |-------------------------------|------------|----|---| | Option Basse |Option Haute| | | | Production totale | 14 | 24 |32 | |Dont injection dans les réseaux| 6 | 14 |22 |
Pour contribuer à l'atteinte de ces objectifs, deux procédures de mise en concurrence seront lancées chaque année pour des volumes de 350 GWh/an chacune.
II. − Les objectifs pour l'hydrogène sont les suivants :
| Echéance |31 décembre 2023|31 décembre 2028| |------------------------------------------------------|----------------|----------------| | Démonstrateur de puissance power to gas (MW) | 1 à 10 | 10 à 100 | |Taux d'hydrogène décarboné dans l'hydrogène industriel| 10 % | 20 % à 40 % |
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