JORF n°0099 du 23 avril 2020

Article 3

Article 3

I. - Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants :

| Puissance installée
au 31/12 (en GW) | 2023 |2028| | |---------------------------------------------------|------------|----|----| | Option Basse |Option Haute| | | | Energie éolienne terrestre | 24,1 |33,2|34,7| | Energie radiative du soleil | 20,1 |35,1|44,0| |Hydroélectricité
(dont énergie marémotrice)| 25,7 |26,4|26,7| | Eolien en mer | 2,4 |5,2 |6,2 | | Méthanisation | 0,27 |0,34|0,41|

Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2028 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035.
II. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu'en 2024 est le suivant :

- pour l'éolien terrestre : deux appels d'offres par an à hauteur de 925 MW par période, à compter du second semestre de 2020 (hors renouvellement) ;
- pour le photovoltaïque au sol : deux appels d'offres par an à hauteur de 1 GW par période, à compter du second semestre de 2019 ;
- pour le photovoltaïque sur bâtiment : trois appels d'offres par an à hauteur de 300 MW par période ;
- pour l'hydroélectricité sous autorisation : 1 appel d'offres de 35 MW par an.

Pour l'éolien en mer, le calendrier prévisionnel indicatif de sélection des lauréats des appels d'offres, avec les prix cibles des appels d'offres, est le suivant :

| | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 |2023| > 2024 | |----------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------|----|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Eolien flottant
750 MW| | | 250 MW
Bretagne Sud
120 €/MWh |2 × 250 MW
Méditerranée
110 €/MWh| |1 000 MW par an, posé et/ou flottant, selon les prix et le gisement, avec des tarifs cibles convergeant vers les prix de marché sur le posé| |Eolien posé
2,5 à 3 GW|600 MW
Dunkerque
45 €/MWh|1 000 MW
Manche Est Mer du Nord
60€/MWh|500 - 1 000 MW
Sud-Atlantique
60 €/MWh| 1 000 MW
50 €/MWh | | |

Calendrier prévisionnel d'attribution et prix cibles


Historique des versions

Version 1

I. - Les objectifs de développement de la production d'électricité d'origine renouvelable en France métropolitaine continentale sont les suivants :

Puissance installée

au 31/12 (en GW)

2023

2028

Option Basse

Option Haute

Energie éolienne terrestre

24,1

33,2

34,7

Energie radiative du soleil

20,1

35,1

44,0

Hydroélectricité

(dont énergie marémotrice)

25,7

26,4

26,7

Eolien en mer

2,4

5,2

6,2

Méthanisation

0,27

0,34

0,41

Dans le domaine de l'hydroélectricité, l'objectif est également d'engager d'ici à 2028 des projets de stockage sous forme de stations de transfert d'électricité par pompage, en vue d'un développement de 1,5 GW de capacités entre 2030 et 2035.

II. - Pour contribuer à l'atteinte des objectifs fixés au présent article, le calendrier indicatif de lancement des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques jusqu'en 2024 est le suivant :

- pour l'éolien terrestre : deux appels d'offres par an à hauteur de 925 MW par période, à compter du second semestre de 2020 (hors renouvellement) ;

- pour le photovoltaïque au sol : deux appels d'offres par an à hauteur de 1 GW par période, à compter du second semestre de 2019 ;

- pour le photovoltaïque sur bâtiment : trois appels d'offres par an à hauteur de 300 MW par période ;

- pour l'hydroélectricité sous autorisation : 1 appel d'offres de 35 MW par an.

Pour l'éolien en mer, le calendrier prévisionnel indicatif de sélection des lauréats des appels d'offres, avec les prix cibles des appels d'offres, est le suivant :

2019

2020

2021

2022

2023

> 2024

Eolien flottant

750 MW

250 MW

Bretagne Sud

120 €/MWh

2 × 250 MW

Méditerranée

110 €/MWh

1 000 MW par an, posé et/ou flottant, selon les prix et le gisement, avec des tarifs cibles convergeant vers les prix de marché sur le posé

Eolien posé

2,5 à 3 GW

600 MW

Dunkerque

45 €/MWh

1 000 MW

Manche Est Mer du Nord

60€/MWh

500 - 1 000 MW

Sud-Atlantique

60 €/MWh

1 000 MW

50 €/MWh

Calendrier prévisionnel d'attribution et prix cibles