Décret n°2020-453 du 21 avril 2020

Article 4

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Article 4

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Exécution d'un décret sur les zones à faible émission

Résumé. La ministre de la transition écologique est chargée de mettre en œuvre un décret concernant les zones à faible émission mobilité.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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