Décret n°2020-439 du 17 avril 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Application immédiate des mesures sanitaires contre la COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 16 avril 2020 pour organiser le système de santé face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

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En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Source : Légifrance