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Décret n°2020-439 du 17 avril 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret d'urgence pour le système de santé face à la COVID-19

Résumé. Un décret rend tout de suite applicable un arrêté pour organiser les hôpitaux pendant la crise du Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Application immédiate des mesures sanitaires contre la COVID-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 16 avril 2020 pour organiser le système de santé face à la COVID-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 16 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur la santé

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 17 avril 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2020

Décret n°2020-439 du 17 avril 2020
Article 1
Article 2