Décret n°2020-409 du 8 avril 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 94

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Abrogation des indices de rémunération des pharmaciens inspecteurs

Résumé. Le décret abroge les anciens indices de rémunération des pharmaciens inspecteurs de santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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