Décret n°2020-400 du 5 avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Art. 12-1

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Modification des règles de réquisition pour la crise sanitaire

Résumé. Le décret modifie les règles de réquisition pour faire face à la crise sanitaire, notamment en ajoutant la possibilité de réquisitionner des laboratoires pour des tests spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1 → Version 6
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020
Art. 12-1

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