Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réquisition pour la crise sanitaire
Résumé. Le décret modifie les règles de réquisition pour faire face à la crise sanitaire, notamment en ajoutant la possibilité de réquisitionner des laboratoires pour des tests spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1 → Version 6
- Décret n°2020-293 du 23 mars 2020Art. 12-1