Décret n°2020-40 du 22 janvier 2020

Article 1

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Article 1

La société par actions simplifiée GENAVIR est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2020

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Contrôle financier étatique sur GENAVIR

Résumé. Un décret de 2020 place la société GENAVIR sous le contrôle financier de l'État, comme le prévoit un ancien décret de 1955.

La société par actions simplifiée GENAVIR est soumise au contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 25 janvier 2020

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