Décret n°2020-382 du 31 mars 2020

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. D321-20-5

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Modification des conditions de révision du schéma régional de raccordement

Résumé. Le gestionnaire du réseau électrique peut maintenant réviser le plan de raccordement des énergies renouvelables plus facilement, sans avoir à se baser sur la révision du schéma climatique.

A modifié les dispositions suivantes :

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