Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une condition pour l'interdiction d'adaptation des ouvrages énergétiques
Résumé. La nouvelle règle exige que l'augmentation de puissance dépassant 300 MW et 20 % soit liée à la création d'ouvrages pour interdire les adaptations.
A modifié les dispositions suivantes :