Décret n°2020-377 du 31 mars 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions de l'article 8 (Autorisation exceptionnelle d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), entrent en vigueur le 26 juillet 2020.
Les dispositions de l'article 8 (Autorisation exceptionnelle d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) du présent décret entrent en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. La plupart des règles du décret entrent en vigueur le 26 juillet 2020, sauf une qui commence immédiatement.

Les dispositions du présent décret, à l'exception des dispositions de l'article 8 (Autorisation exceptionnelle d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), entrent en vigueur le 26 juillet 2020.
Les dispositions de l'article 8 (Autorisation exceptionnelle d'exercice pour les professionnels de santé étrangers) du présent décret entrent en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2020

Source : Légifrance