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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes exclues du périmètre de l'EPF d'Occitanie
Résumé. Le décret modifie la liste des communes exclues du périmètre de compétence de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. Annexe