Décret n°2020-374 du 30 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008

Art. Annexe

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Modification de la liste des communes exclues du périmètre de l'EPF d'Occitanie

Résumé. Le décret modifie la liste des communes exclues du périmètre de compétence de l'Établissement Public Foncier d'Occitanie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008Art. Annexe → Version 2
- Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
Art. Annexe

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