En vigueur depuis le 29 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un décret sur les produits hydro-alcooliques
Résumé. Un décret est publié et entre en vigueur tout de suite pour autoriser l'utilisation de produits hydro-alcooliques comme désinfectants.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.