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Décret n°2020-336 du 25 mars 2020

modifiant le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délais pour les installations nucléaires

Résumé. Le décret prolonge le délai pour le premier chargement de combustible nucléaire dans un réacteur et confie la mise en œuvre d'un décret sur l'environnement à la ministre de la transition écologique.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 (Modification des règles des installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) ;

Vu la demande présentée le 23 juillet 2019 par Electricité de France et le dossier joint à cette demande mis à jour le 19 septembre 2019 ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 20 décembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 11 février 2020,

Décrète :

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Modification du délai de mise en service des réacteurs nucléaires

Résumé. Le délai pour le premier chargement de combustible nucléaire dans un réacteur passe de treize à dix-sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-534 du 10 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-534 du 10 avril 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 28 mars 2020

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et sa mise en œuvre est confiée à la ministre de la transition écologique.

La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne

En vigueur depuis le samedi 28 mars 2020

Décret n°2020-336 du 25 mars 2020
Article 1
Article 2