Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 593-48 ;

Vu le décret n° 2007-534 du 10 avril 2007 modifié autorisant la création de l'installation nucléaire de base dénommée Flamanville 3, comportant un réacteur nucléaire de type EPR, sur le site de Flamanville (Manche) ;

Vu la demande présentée le 23 juillet 2019 par Electricité de France et le dossier joint à cette demande mis à jour le 19 septembre 2019 ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 20 décembre 2019 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 11 février 2020,

Décrète :

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Elisabeth Borne