Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du délai de mise en service des réacteurs nucléaires
Résumé. Le délai pour le premier chargement de combustible nucléaire dans un réacteur passe de treize à dix-sept ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-534 du 10 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-534 du 10 avril 2007Art. 3