Décret n°2020-336 du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-534 du 10 avril 2007

Art. 3

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Modification du délai de mise en service des réacteurs nucléaires

Résumé. Le délai pour le premier chargement de combustible nucléaire dans un réacteur passe de treize à dix-sept ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-534 du 10 avril 2007Art. 3 → Version 3
- Décret n°2007-534 du 10 avril 2007
Art. 3

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