Décret n°2020-308 du 25 mars 2020

Article 2

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Article 2

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Source : Légifrance