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Décret n°2020-302 du 25 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'urgence pour le système de santé face au Covid-19

Résumé. Un décret est mis en place rapidement pour mieux organiser les hôpitaux et soigner les malades du Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Mesures immédiates pour le système de santé pendant l'épidémie

Résumé. Un décret entre en vigueur immédiatement pour organiser le système de santé face à l'épidémie de covid-19, en complétant les mesures déjà prises.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 25 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate du décret sur le Covid-19

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication pour aider à gérer la crise du Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 25 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Décret n°2020-302 du 25 mars 2020
Article 1
Article 2