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Arrêté du 25 mars 2020

complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles pour les professionnels de santé pendant le Covid-19

Résumé. Les médecins et infirmiers peuvent adapter leurs pratiques pour soigner les patients atteints du Covid-19, même à distance, et l'assurance maladie rembourse certaines séances d'orthophonie en ligne.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/163/F ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-16 (Mesures du ministre de la santé en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-1-7 (Article L162-1-7) et 162-14-1 et 162-9 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 (Déclaration de l'état d'urgence sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu la convention nationale des orthophonistes signée le 31 octobre 1996 et ses 16 avenants ;

Vu la liste des actes et prestations modifiée adoptée par la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 11 mars 2005 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus covid-19 ;

Considérant que pour faire face à l'épidémie de covid-19 il est nécessaire de pouvoir mobiliser l'ensemble des médecins disponibles ; qu'à cette fin, il y a lieu d'autoriser les médecins de prévention et de contrôle à délivrer des soins curatifs lorsqu'ils sont réquisitionnés pour les besoins de la lutte contre l'épidémie ;

Considérant que la télésanté permet à la fois d'assurer une prise en charge médicale et soignante à domicile pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du covid-19 et de protéger les professionnels de santé de l'infection ainsi que les patients qu'ils prennent en charge ; qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour permettre son développement,

Arrête :

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Modification des règles pour les soins pendant la crise sanitaire

Résumé. Les médecins peuvent donner des soins même si les règles habituelles l'interdisent, et les infirmiers peuvent suivre les patients atteints du Covid-19 à distance.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 mars 2020Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santéArrêté du 23 mars 2020Art. 8-1
- Arrêté du 23 mars 2020
Sct. Chapitre 4 bis : Mesures concernant les professionnels de santé, Art. 8-1

En vigueur depuis le 27 mars 2020

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Publication d'un arrêté modifiant les règles pour les professionnels de santé

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour les règles concernant les professionnels de santé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Remboursement des séances d'orthophonie à distance

Résumé. L'assurance maladie rembourse des séances d'orthophonie à distance avec des tarifs différents selon le type de séance.

Fait le 25 mars 2020.

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2020

Arrêté du 25 mars 2020
Article 1
Article 2
Annexe