Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du contingent d'heures supplémentaires dans le secteur de la santé
Résumé. Le contingent mensuel d'heures supplémentaires passe de 15 à 20 heures pour les personnels de santé, avec des règles simplifiées pour les dépassements en cas de crise sanitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 6 → Version 4
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 6