Décret n°2020-298 du 24 mars 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du contingent d'heures supplémentaires dans le secteur de la santé

Résumé. Le contingent mensuel d'heures supplémentaires passe de 15 à 20 heures pour les personnels de santé, avec des règles simplifiées pour les dépassements en cas de crise sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-598 du 25 avril 2002Art. 6 → Version 4
- Décret n°2002-598 du 25 avril 2002
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance