Décret n°2020-281 du 20 mars 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Application immédiate du décret

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret important qui commence à s'appliquer tout de suite dans toute la France.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Source : Légifrance