Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réquisition des stocks de masques pendant la crise sanitaire
Résumé. Le décret réquisitionne les stocks de masques de protection respiratoire et anti-projections jusqu'au 31 mai 2020 pour les professionnels de santé et les patients.
A modifié les dispositions suivantes :