Décret n°2020-271 du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D612-34

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Reconnaissance du diplôme de l'Université Côté d'Azur au grade de master

Résumé. Le diplôme de l'Université Côté d'Azur est maintenant reconnu comme un grade de master.

A modifié les dispositions suivantes :

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