Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020

Article 6

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Article 6

La prime de transition énergétique est gérée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence nationale de l'habitat.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2020

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Gestion de la prime de transition énergétique

Résumé. La prime de transition énergétique est gérée par l'Agence nationale de l'habitat pour aider à financer les rénovations énergétiques des logements.

La prime de transition énergétique est gérée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence nationale de l'habitat.

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