Décret n°2020-246 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-173 du 7 février 2007

Art. 9-1

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Modification des règles d'élection du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles d'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale, notamment en ajoutant des dispositions sur les élections partielles en cas d'empêchement définitif.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007
Art. 9-1

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