Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie les règles d'élection des membres du conseil d'administration de la caisse nationale, notamment en ajoutant des dispositions sur les élections partielles en cas d'empêchement définitif.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 9-1