Décret n°2020-244 du 12 mars 2020

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales

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Modifications des classifications du personnel dans les services de santé

Résumé. Ce décret change la classification de certains employés dans les services de santé et sociaux, et commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.
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Modification de la classification des personnels hospitaliers

Résumé. Le décret modifie la classification des personnels d'encadrement technique et des personnels de catégorie A dans les services de soins, médico-techniques et sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003Art. Annexe → Version 11Décret n° 2003-761 du 1 août 2003Art. Annexe → Version 11
-Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe
-Décret n° 2003-761 du 1 août 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Article 15
Article 16
Article 17