Décret n°2020-239 du 12 mars 2020

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 avril 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

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