En vigueur depuis le 12 mars 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession d'un ensemble immobilier à La Fère pour un euro symbolique
Résumé. Un terrain et des constructions à La Fère sont vendus pour un euro symbolique à la commune.
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de La Fère, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :
| Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier | Références cadastrales | Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) | Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) | Valeur vénale (HT) en euros | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Terrain | Constructions | Total | ||||
| « Ex-école d'artillerie » - Emprise située sur la commune de La Fère - N° Chorus 157095 | Section AE n° 251 | 7 035 m2 | 1 700 m2 | 10 | 149 990 | 150 000 |