Décret n°2020-226 du 9 mars 2020

Article 1

Créé le 11 mars 2020

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2020