Décret n°2020-226 du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le 11 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 9 mars 2020 pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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En vigueur depuis le mercredi 11 mars 2020

Source : Légifrance