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Journal Officiel

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Décret n°2020-199 du 4 mars 2020

JORF n°0056 du 6 mars 2020

Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITÉ NATIONALE DES JEUX

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-482 DU 12 MAI 2010 FIXANT LES CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AGRÉMENTS DES OPÉRATEURS DE JEUX EN LIGNE

Titre III : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES JEUX DES OPÉRATEURS TITULAIRES DE DROITS EXCLUSIFS

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2010-495 DU 14 MAI 2010 RELATIF À LA PROCÉDURE DE SANCTION APPLICABLE AUX OPÉRATEURS AGRÉÉS DE JEUX OU DE PARIS EN LIGNE

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

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Chapitre II

Le président de l'autorité

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Article 6

JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 5

Article 5

Le président de l'Autorité nationale des jeux décide de l'organisation de ses services et en informe le collège.

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Le président de l'Autorité nationale des jeux décide de l'organisation de ses services et en informe le collège.