Décret n°2020-185 du 28 février 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret pour la rentrée universitaire

Résumé. Ce décret s'applique à partir de la rentrée universitaire 2020-2021.

Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2020-2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Source : Légifrance