Décret n°2020-183 du 28 février 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code des transports

Sct. Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements, Art. D1115-1

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Création du point d'accès national pour l'information sur les déplacements

Résumé. Le site https://transport.data.gouv.fr devient le point d'accès national pour les services d'information sur les déplacements multimodaux.

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsSct. Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacementsCode des transportsArt. D1115-1 : Portail national d'information sur les déplacements multimodaux
- Code des transports
Sct. Chapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacements, Art. D1115-1

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