Décret n°2020-1828 du 31 décembre 2020

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'article 3 du décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 (Interdiction des plastiques jetables et précisions sur les emballages) susvisé est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un article dans un décret

Résumé. Un article d'un décret est supprimé, ce qui signifie qu'il n'est plus en vigueur.

L'article 3 du décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 (Interdiction des plastiques jetables et précisions sur les emballages) susvisé est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 janvier 2021

Source : Légifrance