Décret n°2020-1826 du 31 décembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur le handicap

Résumé. La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées doit appliquer ce décret, qui sera publié et prendra effet immédiatement.

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance