Décret n°2020-1824 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Transfert des activités du CNPS au CEREMA

Résumé. Le décret transfère les activités du Centre national des ponts de secours (CNPS) au CEREMA.

Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).

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Source : Légifrance