JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 1

Article 1

Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).


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Version 1

Sont transférées au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) l'ensemble des activités exercées par le Centre national des ponts de secours (CNPS).