Décret n°2020-1801 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2020 ou, à défaut, du mois de décembre 2020, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA à Mayotte

Résumé. Une aide exceptionnelle de 76,22 € est accordée aux bénéficiaires du RSA à Mayotte pour novembre ou décembre 2020.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active du département de Mayotte qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2020 ou, à défaut, du mois de décembre 2020, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance