En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n°2020-1784 du 30 décembre 2020
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Source : Légifrance