Décret n°2020-1784 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2021, à 131 178 euros.

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Fixation du montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire en 2021

Résumé. En 2021, le montant minimum de la garantie financière pour les entreprises de travail temporaire est fixé à 131 178 euros.

Le montant minimum de la garantie financière prévu à l'article L. 1251-50 du code du travail (Garantie financière des entreprises de travail temporaire) est fixé, pour l'année 2021, à 131 178 euros.

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