Décret n°2020-1783 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5131-13, Art. R5131-14

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Doublement du plafond annuel d'une allocation sociale

Résumé. Le plafond annuel de l'allocation est doublé, passant de trois à six fois le montant mensuel du RSA.

A modifié les dispositions suivantes :

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