Décret n°2020-1776 du 30 décembre 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Abrogé1 février 2024

Créé le 1 janvier 2021

Les services territoriaux de police judiciaire de la police nationale sont :
1° Les directions zonales de police judiciaire composées d'une ou plusieurs directions territoriales de police judiciaire, et d'un ou plusieurs services de police judiciaire ;
2° Les directions régionales de police judiciaire composées de services départementaux ou de services de police judiciaire.

Créé le 1 janvier 2021

La compétence territoriale de chacun des services relevant d'une direction zonale ou régionale de police judiciaire s'exerce sur l'ensemble du ressort de cette direction zonale ou régionale.

Créé le 1 janvier 2021

Le directeur zonal de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les directeurs territoriaux de police judiciaire et sur les chefs des services de police judiciaire de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint.
Le directeur régional de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les chefs de service de police judiciaire ou de services départementaux de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint.

Créé le 1 janvier 2021

Lorsque le siège d'une direction zonale de police judiciaire est celui d'une direction territoriale de police judiciaire, le directeur zonal de police judiciaire exerce également les fonctions de directeur territorial. Le directeur zonal adjoint exerce les fonctions de directeur territorial adjoint.

Créé le 1 janvier 2021

Le directeur territorial de police judiciaire exerce une autorité hiérarchique sur les chefs des services de police judiciaire de son ressort. Il est assisté d'un directeur adjoint qui a également autorité sur les chefs des services de police judiciaire de son ressort.

Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 31 janvier 2024

Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
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