Décret n°2020-1765 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

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