Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'informations sur les aides spécifiques pour les résidences sociales dans le rapport annuel
Résumé. L'Agence de services et de paiement doit maintenant inclure des détails sur les aides spécifiques pour les logements en résidence sociale dans son rapport annuel au ministre de l'énergie.
A modifié les dispositions suivantes :