Décret n°2020-1760 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1182 du 7 octobre 2010

Art. 1

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Modification de l'autorisation exclusive de l'Imprimerie nationale

Résumé. L'Imprimerie nationale est désormais seule autorisée à réaliser divers documents officiels, notamment des diplômes, des cartes professionnelles et des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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