En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien des règles d'aides au logement en 2021
Résumé. Un décret précise que certaines règles sur les aides au logement ne changeront pas au début de l'année 2021.
Le présent décret est applicable aux prestations dues à compter du 1er janvier 2021.