Décret n°2020-1751 du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du 5° de l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour les aides au logement), l'abattement forfaitaire R0 n'est pas revalorisé au 1er janvier 2021.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Pas de revalorisation de l'abattement R0 en 2021

Résumé. En 2021, l'abattement forfaitaire R0 pour le calcul des aides au logement ne sera pas augmenté.

Par dérogation aux dispositions du 5° de l'article D. 823-17 du code de la construction et de l'habitation (Calcul de la participation personnelle pour les aides au logement), l'abattement forfaitaire R0 n'est pas revalorisé au 1er janvier 2021.

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cite  Code de la construction et de l'habitationart. D823-17 (VT)

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