JORF n°0050 du 28 février 2020

Article 1

Article 1

Les communes de :

- Lasserade (Gers) ;
- Ports (Indre-et-Loire) ;
- Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
- Laval (Isère) ;
- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
- Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
- Montignac (Dordogne) ;
- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
- Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
- Pommiers (Loire) ;
- Villosanges (Puy-de-Dôme).

prennent respectivement le nom de :

- Lasserrade ;
- Ports-sur-Vienne ;
- Sainte-Croix-en-Bresse ;
- Laval-en-Belledonne ;
- Saint-Gineys-en-Coiron ;
- Saint-Flour-l'Étang ;
- Montignac-Lascaux ;
- Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
- Feilluns ;
- Pommiers-en-Forez ;
- Villossanges.


Historique des versions

Version 1

Les communes de :

- Lasserade (Gers) ;

- Ports (Indre-et-Loire) ;

- Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;

- Laval (Isère) ;

- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;

- Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;

- Montignac (Dordogne) ;

- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;

- Felluns (Pyrénées-Orientales) ;

- Pommiers (Loire) ;

- Villosanges (Puy-de-Dôme).

prennent respectivement le nom de :

- Lasserrade ;

- Ports-sur-Vienne ;

- Sainte-Croix-en-Bresse ;

- Laval-en-Belledonne ;

- Saint-Gineys-en-Coiron ;

- Saint-Flour-l'Étang ;

- Montignac-Lascaux ;

- Saint-Mayme-de-Péreyrol ;

- Feilluns ;

- Pommiers-en-Forez ;

- Villossanges.