Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret n°2018-1209
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2018-1209 du 21 décembre 2018, en particulier l'article 2.
A modifié les dispositions suivantes :